Vous avez trouvé une assurance de prêt moins chère que celle de votre banque. Pour qu’elle l’accepte, une seule condition compte : que votre contrat offre un niveau de garanties au moins équivalent à celui qu’elle exige. Cette règle d’équivalence obéit à une méthode précise, la même dans toutes les banques. La connaître vous évite la plupart des refus.
Le principe : équivalent ne veut pas dire identique
Depuis la loi Lagarde de 2010, votre banque ne peut pas refuser une autre assurance que la sienne si ses garanties sont d’un niveau équivalent. Le Code de la consommation l’impose, et tout refus doit être motivé par écrit.
Équivalent ne veut pas dire mot pour mot identique. Le contrat que vous proposez peut être rédigé autrement, coûter moins cher ou couvrir davantage. Ce qui compte, c’est qu’il remplisse chacune des exigences de la banque, au niveau qu’elle demande.
La liste commune de 26 critères
Pour éviter que chaque banque invente ses propres règles, la profession s’est accordée en 2015, sous l’égide du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), sur une liste fermée de critères. Une banque ne peut exiger que des critères de cette liste, et ne peut refuser votre contrat que pour l’un d’eux :
18 critères généraux, pour le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité et l’arrêt de travail ;
8 critères pour la perte d’emploi, une garantie que peu de banques exigent.
Chaque banque choisit au plus 11 critères généraux et 4 critères de perte d’emploi. Elle doit les indiquer dans la fiche standardisée d’information qu’elle vous remet dès la première simulation de prêt, puis dans une fiche personnalisée.
Les critères que l’on retrouve le plus souvent
La franchise de l’arrêt de travail : le délai avant que l’assurance ne paie vos mensualités, par exemple 90 jours au plus.
Le mal de dos et les troubles psychiques, couverts sans condition d’hospitalisation, ou avec une hospitalisation de moins de dix jours.
L’invalidité partielle prise en charge dès 33 %.
Le métier exercé au jour du sinistre : votre incapacité est jugée par rapport à votre profession, et non à n’importe quel emploi.
Le mode de calcul de l’indemnisation : la banque peut demander que la mensualité soit payée en entier, sans tenir compte de ce que vous continuez à percevoir. Un contrat qui ne rembourse que votre perte de revenu ne remplit pas ce critère.
La couverture pendant toute la durée du prêt, les sports amateurs et les déplacements à l’étranger.
Comment vérifier l’équivalence vous-même
Récupérez la fiche standardisée d’information de votre banque. Elle liste les critères exigés pour votre prêt, et leur niveau.
Comparez critère par critère avec les conditions générales du contrat que vous proposez. Pour chaque critère coché par la banque, le nouveau contrat doit faire au moins aussi bien.
Vérifiez la quotité : chaque emprunteur doit être assuré au moins à hauteur de ce que demande la banque.
Demandez au nouvel assureur un document qui reprend les critères de votre banque et montre comment son contrat y répond. Beaucoup en fournissent un.
Ce que la banque doit faire, et ce qu’elle ne peut pas faire
Elle a dix jours ouvrés pour répondre à compter de la réception de votre demande complète.
En cas de refus, elle doit en donner les motifs par écrit et dire quelles garanties manquent. Vous pouvez alors compléter votre contrat et présenter une nouvelle demande.
En cas d’accord, elle établit un avenant à votre contrat de prêt dans les dix jours ouvrés, avec le nouveau taux annuel effectif global.
Elle ne peut ni modifier le taux de votre prêt, ni vous facturer de frais pour étudier votre demande ou établir l’avenant.
Bon à savoir : une banque n’a pas le droit d’exiger un critère qui ne figure pas sur sa fiche, ni de refuser votre contrat parce qu’il est rédigé autrement que le sien. Si le refus vous semble injustifié, demandez par écrit lequel des critères n’est pas rempli.