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Assurance de prêt

Remboursement anticipé : que devient l’assurance de prêt ?

Publié le · 3 min de lecture

Un couple remet les clés de son appartement vendu à ses nouveaux propriétaires.

Vous vendez votre logement, vous recevez un héritage ou vous faites racheter votre prêt par une autre banque ? Rembourser votre crédit immobilier avant le terme a des conséquences sur votre assurance de prêt, et sur ce que la banque peut vous facturer. Voici ce qui se passe, selon que le remboursement est total ou partiel.

Remboursement total : l’assurance s’arrête avec le prêt

L’assurance de prêt garantit le remboursement de votre crédit. Quand le prêt est entièrement remboursé, elle n’a plus d’objet : le contrat prend fin à la date du remboursement, et vous ne payez plus de cotisations.

  • Vérifiez l’arrêt des prélèvements : si l’assurance est payée à un assureur autre que la banque, envoyez-lui l’attestation de remboursement total du prêt.

  • Demandez le remboursement des cotisations payées d’avance, si vous réglez votre assurance par trimestre ou par année.

  • Vous rachetez votre prêt ailleurs ? Le nouveau prêt demande une nouvelle assurance. Vous êtes libre de la choisir, à garanties équivalentes à celles qu’exige la nouvelle banque.

Remboursement partiel : selon la base de calcul

Votre prêt continue, avec un capital plus faible. L’effet sur l’assurance dépend de la façon dont la cotisation est calculée :

  • Sur le capital restant dû, la cotisation baisse d’elle-même, puisqu’elle suit ce qu’il vous reste à rembourser.

  • Sur le capital initial, le cas de la plupart des contrats de banque, la cotisation reste souvent la même. Demandez à la banque de recalculer votre assurance sur le nouveau capital. Si elle refuse, c’est le bon moment pour changer d’assurance, ce que la loi Lemoine vous permet à tout moment.

Le contrat de prêt peut fixer un montant minimum pour un remboursement partiel, au plus 10 % du montant initial du prêt. Ce minimum ne s’applique pas au remboursement du solde.

Les indemnités de remboursement anticipé

Si votre contrat de prêt le prévoit, la banque peut vous demander des indemnités de remboursement anticipé. Elles sont plafonnées par la loi au plus faible de ces deux montants :

  • six mois d’intérêts sur le capital remboursé, au taux moyen du prêt ;

  • 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Elles ne sont pas dues si vous remboursez à la suite de la vente de votre logement motivée par un changement de lieu de travail, le vôtre ou celui de votre conjoint, par une cessation forcée d’activité ou par un décès. Elles ne sont pas dues non plus si le contrat de prêt ne les prévoit pas.

Vous vendez pour acheter : le transfert de prêt

Certains contrats permettent de transférer votre prêt sur votre futur logement, aux mêmes conditions. L’assurance doit alors être adaptée au nouveau bien et au capital transféré. Renseignez-vous auprès de votre banque avant de signer la vente.

Les bons réflexes

  1. Demandez un décompte à votre banque : capital restant dû, intérêts, indemnités. Elle doit vous informer gratuitement des conséquences du remboursement pour les offres émises depuis juillet 2016.

  2. Faites coïncider le remboursement avec une échéance mensuelle pour éviter des intérêts supplémentaires.

  3. Prévenez votre assureur dès que le remboursement est effectué.

  4. En cas de remboursement partiel, comparez votre assurance : sur un capital réduit, l’écart entre une assurance de banque et un contrat individuel peut encore être important.

Bon à savoir : un remboursement anticipé partiel peut réduire soit la durée de votre prêt, soit vos mensualités. Si vous gardez la durée, l’assurance calculée sur le capital restant dû baisse chaque mois davantage.

Nos sources

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