Un arrêt de travail qui se prolonge, une invalidité, un décès : c’est pour ces moments que vous payez votre assurance de prêt depuis des années. Encore faut-il la faire jouer correctement. Délais à respecter, pièces à fournir, franchise, recours en cas de refus : voici comment procéder pour que l’assurance prenne bien le relais de vos mensualités.
Prévenez l’assureur sans attendre
Votre contrat fixe un délai pour déclarer un sinistre. Il est souvent court, de quelques semaines à quelques mois selon la garantie. Déclarez dès que l’arrêt de travail dépasse quelques semaines, même si la franchise n’est pas encore écoulée : le dossier sera prêt quand l’indemnisation commencera.
Vous trouverez l’adresse du service sinistres dans vos conditions générales ou votre certificat d’adhésion. Prévenez aussi votre banque : elle doit savoir qu’une demande est en cours.
Les pièces à préparer
Pour un arrêt de travail : les avis d’arrêt de travail, les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, un certificat médical détaillé sous pli confidentiel pour le médecin de l’assureur, et le tableau d’amortissement du prêt.
Pour une invalidité : la notification de pension d’invalidité de la Sécurité sociale si vous en percevez une, et les comptes rendus médicaux. L’assureur fixe son propre taux d’invalidité, qui peut différer de celui de la Sécurité sociale.
En cas de décès : l’acte de décès, un certificat médical précisant la cause du décès, sous pli confidentiel, et le tableau d’amortissement. Ce sont en général les proches ou le notaire qui s’en chargent.
La franchise : la période où vous continuez à payer
Pour un arrêt de travail, l’assurance ne paie qu’après la franchise prévue au contrat, le plus souvent 90 jours. Pendant cette période, vous continuez à rembourser vos mensualités. Ensuite, l’assureur prend en charge la mensualité, à hauteur de la quotité assurée.
Contrat forfaitaire : l’assureur paie la mensualité assurée, quelles que soient vos autres indemnités.
Contrat indemnitaire : il ne compense que la perte de revenu réelle, après les indemnités de la Sécurité sociale et de votre prévoyance. Il peut verser moins que la mensualité, voire rien.
L’expertise médicale
L’assureur peut vous demander de rencontrer son médecin expert. Allez-y avec votre dossier complet. Si vous contestez ses conclusions, vous pouvez demander une contre-expertise, avec un médecin de votre choix. Beaucoup de contrats prévoient aussi une expertise d’arbitrage par un troisième médecin.
Si l’assureur refuse de payer
Demandez le motif par écrit, avec la clause du contrat sur laquelle il s’appuie : exclusion, fausse déclaration, maladie non couverte, délai dépassé.
Écrivez au service réclamations de l’assureur en contestant point par point, avec vos pièces médicales.
Saisissez La Médiation de l’Assurance si la réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n’en avez pas reçu dans les deux mois. La démarche est gratuite.
En dernier recours, saisissez le tribunal. Faites-vous conseiller par une association de consommateurs ou un avocat.
Attention au délai : en assurance, une action en justice se prescrit en principe par deux ans. En assurance emprunteur, ce délai court en général à partir du refus de l’assureur. Une lettre recommandée qui réclame le paiement interrompt ce délai.
Pendant l’arrêt : protégez votre budget
Prévenez votre banque si la franchise met votre budget en difficulté : elle peut parfois reporter ou moduler des échéances.
Vérifiez votre prévoyance d’entreprise, qui peut compléter les indemnités de la Sécurité sociale.
Gardez une copie de tout ce que vous envoyez, et notez les dates.
Bon à savoir : c’est au moment d’un sinistre que l’on découvre les détails du contrat. Avant de choisir une assurance, lisez la définition de l’arrêt de travail, les exclusions pour le dos et les troubles psychiques, et le mode d’indemnisation.