Quand vous demandez un prêt immobilier, la banque vous propose presque toujours son propre contrat d’assurance. Vous n’êtes pas obligé de l’accepter : depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez présenter le contrat d’un autre assureur dès le départ. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Bien préparée, elle n’allonge pas votre projet et peut réduire nettement le coût de votre crédit.
Le principe de la délégation
La banque fixe les garanties qu’elle exige pour votre prêt. Vous êtes ensuite libre de choisir l’assureur qui les couvre. Si le contrat que vous présentez offre un niveau de garanties équivalent à celui de la banque, elle ne peut pas le refuser.
Elle ne peut pas non plus vous pénaliser : la loi lui interdit de modifier le taux ou les conditions de votre crédit parce que vous avez choisi une autre assurance que la sienne.
Les documents que la banque doit vous remettre
La fiche standardisée d’information, dès votre première simulation : elle présente les garanties minimales exigées, un exemple de coût de l’assurance de la banque et votre droit de choisir une autre assurance.
La fiche personnalisée, qui liste les critères exigés pour votre prêt : au plus 11 critères pour le décès, l’invalidité et l’arrêt de travail, et au plus 4 pour la perte d’emploi.
C’est avec ces critères que vous comparez les contrats. Gardez-les précieusement : ils serviront aussi si vous changez d’assurance plus tard.
Le bon calendrier
Dès l’accord de principe de la banque, récupérez la fiche personnalisée et demandez des devis à d’autres assureurs, avec le montant, la durée et la quotité de votre prêt.
Remplissez les formalités médicales du contrat choisi, s’il y en a. C’est souvent l’étape la plus longue : lancez-la tôt.
Transmettez à la banque le contrat et l’acceptation de l’assureur. Elle a dix jours ouvrés pour vous répondre, et doit motiver par écrit un éventuel refus.
Recevez l’offre de prêt qui intègre votre assurance déléguée. Si l’offre avait déjà été émise, la banque vous adresse une offre modifiée.
Signez l’offre au plus tôt onze jours après l’avoir reçue : la loi vous impose un délai de réflexion de dix jours.
Les arguments de la banque, et quoi répondre
« Votre taux sera moins bon sans notre assurance. » La loi interdit de modifier le taux en contrepartie de votre choix d’assurance.
« Les délais seront trop longs. » La banque a dix jours ouvrés pour répondre. Préparez votre dossier en parallèle de la demande de prêt pour ne pas retarder la signature.
« Notre contrat est plus protecteur. » C’est la liste de critères de la banque qui fait foi. Si le contrat que vous proposez les remplit tous, il est équivalent.
Et si vous avez déjà signé ?
Rien n’est perdu. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais, avec la même règle d’équivalence. Plus le changement est fait tôt, plus l’économie est grande.
Bon à savoir : la délégation profite surtout aux emprunteurs jeunes, non-fumeurs et en bonne santé, pour qui les contrats de banque sont souvent les moins avantageux. Mais elle peut aussi aider un emprunteur plus âgé à faire passer son prêt sous le taux d’usure.